MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales entre :
- La société O'Vitis, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, ayant son siège social sis à Colombelles, 22 avenue du Pays de Caen et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 531.340.982, ci-après le « Vendeur », et :
- Toute personne ayant passé une commande sur le site « www.goodepices.com » dans un cadre non professionnel (consommateur au sens du Code de la Consommation) ou professionnel, ci-après le « Client ».
En conséquence, le fait pour un Client, de commander sur le site internet du Vendeur, emporte l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Vendeur.
Aucune condition contraire aux stipulations des présentes conditions générales ne peut être opposée au Vendeur si celui-ci ne l’a pas accepté préalablement. De même, le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment quelconque, de l'une des conditions ci-après, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version de celles-ci sur son site Internet « www.goodepices.com ».
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnait qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la législation française, notamment qu'il a atteint la majorité légale, et/ou qu'il peut valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le service clients peut être contacté soit :
- à son adresse postale : 9 rue Principale 14610 ANISY
- au courriel suivant : contact@goodepices.com
- au numéro de téléphone : 02.61.53.05.90
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.